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Récépissé HAAC N°0062/HAAC/07-2022/pl/P

Togo- Commande publique : les contestations passent désormais par le PRMP avant le CRD

opérateurs économiques soumissionnaires lésés lors des appels publics à concurrence,  ne pourront plus saisir directement le comité de règlement des différends de l’autorité de régulation de la commande publique (ARCOP). Selon la nouvelle procédure, les candidats concernés doivent d’abord, déposer leur recours auprès de la personne responsable des MP, qui doit rendre sa décision sous cinq jours. Et c’est en cas de non satisfaction, que le CRD peut être saisi.

Commande publique : ARCOP vulgarise ses réformes

Elle s’appelle désormais l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP). Autrement dénommée ARMP, cette institution s’est lancée dans une profonde réforme incluant les textes qui régissent la commande publique au Togo. Après révision de l’ancien texte comportant des imperfections selon les responsables, le nouveau texte a été présenté aux acteurs impliqués dans la commande publique ce mardi 20 décembre 2022 à travers un atelier de vulgarisation. C’était aussi en présence des hommes de médias.