Récépissé HAAC N°0062/HAAC/07-2022/pl/P

RDC: la Peine de mort rétablie

Le gouvernement de la République démocratique du Congo a décidé de rétablir la peine de mort, levant ainsi le moratoire datant de 2003.

La peine a été rétablie pour « débarrasser l’armée des traîtres d’une part et endiguer la recrudescence d’actes de terrorisme et de banditisme urbain entrainant mort d’hommes d’autre part », a expliqué la ministre de la Justice Rose Mutombo, dans une note de service adressée aux présidents des cours, tribunaux et procureurs.

La peine de mort ne sera, toutefois, exécutée qu’après une « condamnation judiciaire irrévocable intervenue en temps de guerre, sous état de siège ou d’urgence, à l’occasion d’une opération de police tendant au maintien ou au rétablissement de l’ordre public ou encore pendant toute autre circonstance exceptionnelle », précise la note consultée par Anadolu.

Cette décision survient après de récentes offensives des rebelles du M23 dans la région de Goma, soutenus par l’armée rwandaise.

Le mouvement citoyen congolais Lucha a vivement condamné cette mesure. L’organisation a affirmé qu’en plus d’être « anticonstitutionnelle, la levée du moratoire sur l’exécution de la peine de mort en RDC ouvre un couloir à des exécutions sommaires dans ce pays où le fonctionnement défectueux de la justice est reconnu par tous, y compris le Président de la République lui-même ».

La ministre de la Justice justifie le rétablissement de la peine de mort comme moyen de lutter contre la trahison et le terrorisme. Des sources sécuritaires ont mentionné des plans d’exécutions publiques de militaires accusés de collaboration avec l’ennemi.

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