Récépissé HAAC N°0062/HAAC/07-2022/pl/P
Un communiqué de la présidence de la République du Togo hier lundi 6 mai 2024, annonce la promulgation la loi constitutionnelle N° 2024-005 portant révision constitutionnelle par le président de la République Faure Essozimna Gnassingbé.
Certains députés ont déposé une proposition de loi tendant à la révision de la constitution devant changer la gouvernance du pays en passant d’un régime présidentiel à un régime parlementaire.
L’Assemblée nationale a clôturé ce mardi 27 décembre 2022, sa deuxième session ordinaire de l’année 2022, ouverte le mardi 6 septembre 2022, conformément à l’article 55 de la Constitution de l’IVe République. C’était au cours de la 9ème séance plénière de la 2ème session ordinaire de l’année 2022 présidée par Madame Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale.
