Célébrer un mariage au Togo est une étape importante dans la vie de chaque couple. Cependant, pour que cette union soit reconnue légalement, il est impératif de suivre un processus bien défini et de fournir les documents nécessaires. Voici un guide complet sur les étapes cruciales pour un mariage légal au Togo, vous aidant ainsi à préparer votre union sans tracas juridiques.
1. Extrait d’Acte de Naissance
Chacun des futurs époux doit présenter un extrait d’acte de naissance, datant de moins de 6 mois et légalisé. Cette démarche vise à vérifier l’identité et l’âge des conjoints, assurant ainsi la validité de l’union.
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2. Acte de Paiement de la Dot ou Déclaration Conjointe
Un acte attestant du paiement de la dot ou une déclaration conjointe des parents de la future épouse renonçant à la dot est requis. La dot revêt une signification culturelle importante et peut influencer l’enregistrement du mariage.
3. Certificat de Résidence
Un certificat de résidence datant de 3 mois est nécessaire. Ce document confirme la résidence continue des futurs époux dans la juridiction où le mariage sera enregistré. Il est délivré par le Commissariat Central de Police.
4. Photocopies des Cartes d’Identité
Les cartes d’identité des époux doivent être fournies pour confirmer leur identité officielle.
5. Photocopies des Cartes d’Identité des Témoins
Les identités des témoins, des personnes de confiance pour le couple, doivent également être vérifiées et enregistrées.
6. Timbres Fiscaux
Quatre timbres fiscaux d’une valeur de 500 F sont nécessaires pour les formalités administratives liées à l’enregistrement du mariage.
7. Contrat de Mariage (si applicable)
Si les époux ont établi un contrat de mariage spécifique, ce document doit être fourni. Il peut avoir des implications légales sur la propriété et d’autres aspects financiers du mariage.
Les futurs mariés doivent également remplir une fiche de renseignements disponible à l’État Civil au moins 45 jours avant la date prévue du mariage. Cette fiche contient des détails cruciaux sur les conjoints et le mariage, assurant un enregistrement précis de l’union.
En suivant ces étapes et en fournissant les documents requis, vous pouvez vous assurer que votre mariage au Togo se déroule sans accroc sur le plan légal, lançant ainsi votre voyage conjugal dans le respect des lois et des coutumes du pays.
