Le droit à l’IVG en passe de devenir un droit constitutionnel en France, une première au monde
Après l’Assemblée nationale fin janvier, le Sénat vient d’adopter le projet de loi qui prévoit d’inscrire à l’article 34 de la Constitution
Récépissé HAAC N°0062/HAAC/07-2022/pl/P
Après l’Assemblée nationale fin janvier, le Sénat vient d’adopter le projet de loi qui prévoit d’inscrire à l’article 34 de la Constitution