Le quotidien « Liberté vient d’être libéré par la Cour suprême. La chambre administrative de la Cour suprême a annulé la suspension du journal Liberté par la Haute autorité de audiovisuel et de la communication (HAAC).
La décision de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) de suspendre le journal Liberté pour trois mois est donc annulée par une décision de la Chambre Administrative de la Cour Suprême rendue publique ce jeudi 02 mars 2023.
Selon informations , la juridiction a décidé d’annuler la décision de la HAAC sans donner de motif spécifique.
Cependant, cette décision de la chambre administrative ne concerne que la décision de la HAAC et ne s’étend pas à la question en cours devant le tribunal de Lomé. Par conséquent, le journal est autorisé à continuer sa parution.
La HAAC avait suspendu les publications du quotidien Liberté après la publication d’un article concernant le Premier Ministre du Togo, Victoire Tomégah-Dogbé.
Il convient de rappeler que le journal Liberté avait introduit deux recours : un pourvoi en cassation et un recours en annulation de la décision de la HAAC. C’est ce dernier qui a fait l’objet de la décision de la Chambre administrative de la Cour suprême amenant cette dernière à invalider la décision de la HAAC.
Pour la non satisfaction d’une décision ou sentence rendue par les tribunaux ou la cour d’appel, les citoyens ont le droit de faire recours à la cour suprême.
Dieu-Donné Amouzouvi
