Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) rappelle à tous les contribuables soumis au paiement de la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM) que la perception de ladite taxe au titre de l’année 2024 se poursuit conformément aux dispositions des articles 154 et suivants du CGI, et ce jusqu’au 31 mars 2024, délai de rigueur.
Les contrôles du paiement de ladite taxe débutent pour compter du 1er avril 2024 sur toute l’étendue du territoire national, et les pénalités seront dues à compter de cette date.
L’organe a également annoncé qu’à partir du 1er avril 2024, des contrôles de conformité seront effectués sur l’ensemble du territoire. Les personnes qui n’auront pas payé leur taxe dans les délais impartis se verront infliger des pénalités.
Pour éviter tout désagrément, les contribuables sont encouragés à utiliser l’application TVM de l’OTR, qui permet de payer à tout moment et en tout lieu. Cette application peut être téléchargée sur Google Play Store ce qui permet de s’acquitter de ses obligations fiscales.
