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Récépissé HAAC N°0062/HAAC/07-2022/pl/P

Togo : une nouvelle loi dans le secteur des transports

Les députés Togolais ont voté le jeudi 22 décembre 2022, le projet de loi d’orientation des transports. Le nouveau texte est adopté en remplacement de celui en vigueur depuis 1998. 

Cette nouvelle loi définit les dispositions régissant les différents modes de transport notamment routier, ferroviaire, aérien, maritime et fluvial.  Elle spécifie également le cadre de politique générale des transports conformément aux conventions, traités, accords bilatéraux et multilatéraux en matière de transport, ratifiés par le pays.

Ce nouveau cadre juridique, indique-t-on, garantit la compétitivité du secteur des transports ainsi que la sécurité et la sûreté des usagers.

Le texte, apprend-on, crée également les conditions écologiques en vue de mieux protéger l’environnement et prévoit des mesures particulières en faveur des personnes à mobilité réduite et des catégories sociales défavorisées.

Notons que cette loi vient s’ajouter à d’autres initiatives prises par les autorités togolaises pour répondre à l’ambition de faire du Togo un hub logistique et de services, conformément à la feuille de route gouvernementale.

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