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Récépissé HAAC N°0062/HAAC/07-2022/pl/P

Togo: baisse de la redevance des marchés publics

Au Togo, la redevance du système des marchés publics va connaitre une baisse. Le gouvernement a adopté jeudi 25 août 2022 un projet de loi en ce sens.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la réforme de la commande publique et l’amélioration du climat des affaires.

Le taux de la redevance des marchés publics qui passe de 1,5% à 0,75% du montant des marchés hors taxes.

L’objectif est “d’alléger le poids des charges des opérateurs économiques et titulaires d’un marché public”, indique le gouvernement.

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