La police nationale sur sa page Facebook, sensibilise les citoyens sur les conséquences juridiques des tapages injurieux et nocturnes. Les tapages injurieux et nocturnes sont des infractions réprimées par le code pénal au Togo.
En effet, au sens des articles 534 et 535 du code pénal togolais, les tapages injurieux et nocturne désignent respectivement “tout agissement personnel et volontaire produisant des bruits outrageants” et “tout agissement personnel et volontaire produisant ou occasionnant des bruits qui troublent la tranquillité des habitants la nuit”.
De lourdes sanctions a priori contre les tapages injurieux et nocturnes
L’article 536 quant à lui précise que ces dispositions s’appliquent uniquement en dehors des fêtes publiques et usages, et que leur violation peut entrainer des amendes de 100.000 F à 500.000 F CFA. en cas de récidive, cette amende peut aller jusqu’ à 1.000.000 F CFA. La récidive n’exclut d’ailleurs pas d’autres mesures comme la fermeture de l’établissement et la saisie des matériels concourant au tapage peuvent s’ajouter.
Appel à dénoncer les tapages injurieux et nocturnes
La police nationale du Togo appelle les citoyens au respect de la tranquillité des autres, et par la même occasion, d’éviter de tomber sous le coup de la loi. Les forces de l’ordre rappellent qu’elles se tiennent à disposition pour recevoir les dénonciations de ces faits.
