L’Office Togolais des Recettes (OTR), l’autorité fiscale du Togo, a publié une nouvelle directive qui soumet les résidences secondaires à la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
Cette mesure marque une rupture par rapport au code des impôts précédent, dans lequel les résidences secondaires bénéficiaient d’une exonération de cette taxe.
L’exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, qui s’appliquait auparavant à toutes les résidences secondaires, est désormais limitée à la seule habitation principale des citoyens togolais. Ce changement implique que tout bien secondaire, quelle que soit sa valeur locative ou le lien de parenté des occupants avec le propriétaire, contribuera désormais aux recettes fiscales de la nation.
La TFPB est un impôt local assis sur les propriétés bâties, y compris les maisons d’habitation, les bâtiments commerciaux et les espaces de bureaux. Elle est calculée à hauteur de 15 % du revenu net cadastral, qui est déterminé en soustrayant 50 % de la valeur locative annuelle du bien.
En effet, cette mesure vise à accroître les revenus fiscaux afin d’assurer une meilleure gestion des ressources financières pour le développement du pays.
