Le gouvernement togolais a récemment soumis une proposition de réforme visant à améliorer le fonctionnement de l’Office Togolais des Recettes (OTR). Cette initiative découle d’un audit de performance qui, bien que soulignant des progrès dans la collecte des ressources publiques depuis 12 ans, a mis en lumière plusieurs insuffisances dans la gestion des fonds et la transparence des opérations.
Face à ces constats, l’Assemblée nationale a adopté le 25 mars 2025 le projet de loi modifiant et complétant la loi n°2012-016 du 14 décembre 2012 portant création de de l’OTR. Cette décision vise à optimiser le fonctionnement de l’institution pour renforcer son efficacité et restaurer la confiance des citoyens et des partenaires économiques.
Quels sont les objectifs de la réforme ?
L’adoption de cette réforme vise à restructurer l’OTR afin d’optimiser la collecte des impôts et taxes. Elle repose sur une modernisation du cadre institutionnel et une amélioration de la gouvernance. Le Gouvernement souhaite ainsi restaurer la confiance des citoyens et des investisseurs en garantissant une gestion plus rigoureuse des ressources publiques.
Comment cette réforme va-t-elle transformer l’OTR ?
Cette réforme apporte plusieurs changements majeurs. Elle élargit les missions de l’OTR en lui permettant d’avoir accès à d’autres sources de revenus, tout en renforçant les moyens de contrôle. Le Ministre de l’Economie et des Finances obtient désormais le pouvoir de mener des enquêtes internes à tout moment afin d’éviter les fraudes. De plus, la réforme introduit une meilleure traçabilité des recettes fiscales en autorisant l’accès aux bases de données fiscales et douanières.
L’un des principaux changements concerne la réorganisation des organes dirigeants. Le Conseil d’administration voit son rôle redéfini, avec moins de membres et une suppression du conseil de surveillance. Par ailleurs, la procédure de nomination des dirigeants de l’OTR est simplifiée pour plus d’efficacité.
Avec cette réforme, le gouvernement espère rendre l’OTR plus performant et capable de mieux soutenir la croissance économique du pays. L’accent est mis sur la transparence et l’efficacité, dans l’optique de rassurer les contribuables et les investisseurs.
