Au Conseil des ministres, du mercredi 18 janvier 2022, l’exécutif togolais a adopté un avant-projet de loi sur la répression du faux-monnayage, et d’autres atteintes aux signes monétaires dans les Etats membres de l’UMOA (Union Monétaire Ouest Africaine). Il s’agira notamment de punir ceux qui émettent des faux billets et des contrefaçons de signes monétaires de toute sorte, sur le territoire.
« Ce texte fixe les incriminations et les sanctions relatives au faux monnayage en prenant en compte les agissements tels que la contrefaçon et la falsification de billets. », explique le communiqué du conseil. Le texte « détermine également la responsabilité pénale des personnes physiques et des personnes morales, le régime des peines applicables et les pouvoirs de la BCEAO en matière de centralisation des signes monétaires saisis. »
Rappelons que l’émission et la diffusion de monnaie, le franc CFA, sont sous l’égide de la Banque centrale (BCEAO). L’institution et les pays membres doivent cependant faire face à des cas de falsification çà et là.
Pour rappel, un réseau de faux-monnayeurs avait été appréhendé en septembre dernier par la police togolaise, à Lomé.
