Le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) a pris une décision cruciale lors de sa 53e session à Niamey (Niger) les 21 et 22 décembre 2022. Cette décision, publiée au journal officiel de l’organisation, marque une étape majeure vers la transparence financière et la responsabilité fiscale accrue des entités non-lucratives au sein de l’espace OHADA.
Désormais, les organisations non gouvernementales (ONG), les associations, les projets de développement et les ordres professionnels, entre autres, sont tenus de payer des impôts et la TVA. Cette réforme, complémentaire de l’Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF), vise à améliorer significativement la qualité de l’information financière produite au sein de l’espace OHADA. Elle constitue une mesure cruciale pour assainir le milieu financier et renforcer la confiance des parties prenantes.
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Cette décision impacte 17 pays africains au total, dont le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Cote d’Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée Conakry, la Guinée-Bissau, la Guinée Equatoriale, le Mali, le Niger, la RD Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo. Cependant, il est important de noter que le champ d’application du Système comptable OHADA (SYSCOHADA) exclut les établissements de crédit, les établissements de microfinance, les acteurs du marché financier, les sociétés d’assurance et de réassurance, ainsi que les organismes de sécurité et de prévoyance sociale.
Cette réforme témoigne de l’engagement de l’OHADA envers la transparence financière et l’intégrité dans le secteur non-lucratif. Elle offre également aux entités concernées l’opportunité de contribuer de manière plus substantielle au développement économique des pays membres, tout en renforçant la confiance des citoyens dans ces organisations essentielles pour le tissu social et économique de l’Afrique.
