Certains députés ont déposé une proposition de loi tendant à la révision de la constitution devant changer la gouvernance du pays en passant d’un régime présidentiel à un régime parlementaire. Pour les porteurs de cette initiative de changement de régime, cette nouvelle gouvernance devra assurer « une distribution plus équilibrée du pouvoir et une participation citoyenne accrue ». Selon ces députés, ceci vient en réponse à l’instabilité politique, ponctuée de coups d’Etat qui rythment la vie politique en Afrique de l’ouest. Avec cette loi, si elle est adoptée – ce qui serait le cas puisque l’Assemblée nationale actuelle est totalement acquise au pouvoir en place – le Togo ferait la différence dans la mesure où la plupart des régimes politiques en Afrique sont présidentiels. Ce qui selon les défenseurs de cette loi, est source de tension et de déséquilibre ne garantissant pas la séparation des pouvoirs dans un régime démocratique.
Les enjeux sont multiples. Dans un premier temps, le président de la République n’est plus élu au suffrage direct par le peuple togolais mais par l’Assemblée nationale. Ce qui confère à la représentation nationale plus de prérogative. Certains togolais pensent que, cette proposition va « favoriser une plus grande implication des citoyens dans la vie politique et dans les processus décisionnels » du pays. D’aucuns se posent la question de savoir c’est lorsque les députés désigne les dirigeants devant présider à leur destinée qu’ils sont plus impliqués que par le passé.
Dans un deuxième temps, l’Assemblée nationale s’arroge le droit de désigner les deux chefs de l’exécutif de l’Etat togolais. En effet, les députés vont désigner le président de la République et le « chef du conseil » qui est en fait, le premier ministre. Donc, c’est seulement cette proposition qui va consacrer le principe selon lequel, « le chef du gouvernement est issu de la majorité parlementaire ». C’était une maxime longtemps inscrite dans la constitution de 1992 mais abrogée lors des nombreuses réformes qu’elle a subies.
Ce qui a priori, va concentrer les pressions et les tensions des élections législatives comme jamais c’est le cas lors de l’élection présidentielle. Le parti ou le regroupement de partis politiques qui remporte les élections législatives, est donc assuré de contrôler l’exécutif. En quoi cela, empêche-t-il une concentration du pouvoir en une seule main ? La loi perpétuerait « des gouvernances unilatérales et des administrations éloignées des aspirations populaires à une participation démocratique authentique ».
Tout régime parlementaire a tendance à faire le jeu des partis politique en instaurant une « partitocratie » source de combines, de pirouette ou de débauchage politique. Il n’y a plus de place aux indépendants. Il peut entraîner une instabilité parlementaire si aucun parti n’a la majorité et tout se fait sans les citoyens comme c’est souvent le cas en Espagne, Italie ou en Israël. Ainsi, tout togolais qui doit faire de la politique doit adhérer à un parti.
Dans ce cas, tout dépendra du mode de scrutin pour les élections législatives. En général, pour une stabilité parlementaire donc institutionnelle, seul le mode de scrutin majoritaire permet une unité tout en renforçant les grands partis au détriment des petits partis. Le jeu des alliances – même contre nature – est de mise. Et les électeurs sont écartés de ces tractations s’il y a lieu.
Tout compte fait, ce n’est pas le type de régime qui est décrié dans ces pays de coups d’Etat militaires mais les hommes qui sont appelés à être « garant et protecteurs de la constitution » qui posent problème. C’est rare d’entendre un soulèvement contre le type de régime. D’autres pays sont heureux avec n’importe quel type de régime.
