Depuis l’installation de la nouvelle Assemblée nationale, deux députés de l’opposition togolaise, notamment Jean-Pierre Fabre de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) et Me Dodji Apévon des Forces Démocratiques pour la République (FDR), ont fait le choix de ne pas siéger. La raison pour ces deux ténors de la vie politique, est liée à la nouvelle constitution et les cas de fraudes électorales signalés lors des dernières élections législatives du 29 avril 2024.
Avec cette décision, l’opposition qui ne dispose que de 5 députés sur les 113 que comptent l’Assemblée Nationale actuelle, est fragilisée. Ce qui annihile toute tentative de formation de groupe parlementaire. Seulement, une révision du règlement intérieur de l’Assemblée nationale peut porter un coup de main aux 3 députés restants de former un groupe parlementaire.
Mais, pour l’heure, le choix de la politique de la chaise vide du président national de l’ANC et de son alter ego des FDR de ne pas fait couler beaucoup d’encre et de salive au sein de l’opinion publique togolaise. Ce qui doit vraisemblablement conduire à l’organisation des élections législatives dans la circonscription électorale du Golfe.
Ainsi, les électeurs du Golfe vont retourner aux urnes pour le remplacement de ces deux sièges laissés vacants. Quel sera l’engouement des électeurs pour une élection sans enjeu ? Avec 21,07 % de participation aux dernières législatives selon les chiffres de la CENI, il est de quoi se demander si on ne peut faire économie de tout ça ?
Mais inéluctablement, on s’achemine vers ce scénario pour remplacer les deux députés démissionnaires selon Kossivi Hounaké, professeur agrégé de droit public à l’Université de Lomé, cité par nos confrères de 24heureinfo, la décision reviendra au futur bureau de l’Assemblée et à la Cour constitutionnelle.
D’après l’expert, si les élus n’ont pas envoyé de courrier au bureau de l’Assemblée, le président de l’institution devra constater leur absence et leur écrire pour les inviter à rejoindre l’hémicycle. En cas de refus persistant, le président pourra saisir la Cour constitutionnelle pour constater la vacance des postes.
Si la tête de liste refuse de siéger, son suppléant aura la possibilité de le remplacer. Si ce dernier refuse également, le poste sera déclaré vacant et de nouvelles élections seront organisées dans les circonscriptions concernées.
