Le Fonds monétaire international (FMI) recommande aux autorités de réduire les exonérations de TVA pour améliorer la mobilisation des recettes, le gouvernement veut surtout passer d’abord par une analyse en profondeur de ses dispositifs fiscaux.
Le gouvernement togolais doit à cet effet penser à la réduction des exonérations de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), un élargissement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). Ces recommandations du Fonds monétaire international (FMI), visent à renforcer la mobilisation des recettes fiscales et à améliorer l’équilibre budgétaire du pays, tout en maintenant un cadre propice au développement économique et social.
Des exonérations fiscales dans le viseur
Parmi les mesures prioritaires, la réduction des exonérations de TVA apparaît comme un levier majeur de cette réforme. En 2023, ces exonérations ont représenté un manque à gagner de 60,8 milliards FCFA pour le budget national, soit 42,4 % des 143,2 milliards FCFA de dépenses fiscales totales. Ce montant conséquent équivaut à 2,6 % du PIB et plus de 17 % des recettes liquides de l’État. En 2022, les exonérations de TVA avaient déjà privé les caisses publiques de 40,8 milliards FCFA. Dans un contexte où la mobilisation des ressources publiques devient une priorité, cette situation impose une révision des politiques fiscales pour assurer un meilleur financement des services publics et des programmes sociaux.
Une mesure stratégique d’ajustement fiscal
Selon les autorités, ces réformes fiscales s’inscrivent dans un cadre plus large d’optimisation des ressources publiques. Le FMI, dans son dernier rapport sur la situation économique du Togo, a souligné la nécessité pour le pays de rationaliser les avantages fiscaux et d’élargir l’assiette fiscale afin d’accroître ses revenus et de financer des politiques publiques plus inclusives.
« Le Togo a fait des progrès significatifs en matière de stabilité macroéconomique. Toutefois, une meilleure gestion des exonérations fiscales et un élargissement de l’IRPP permettraient d’augmenter les recettes et de renforcer les dépenses sociales », a déclaré un expert du FMI lors d’une récente mission à Lomé.
Une difficulté de plus pour les ménages et les entreprises
Les exonérations de TVA concernent divers secteurs clés, notamment l’agriculture, la santé et certains produits de première nécessité. Leur réduction pourrait entraîner une hausse des prix pour les consommateurs. C’est pourquoi le gouvernement doit prendre des mesures d’accompagnement pour préserver le pouvoir d’achat des ménages vulnérables.
Concernant l’élargissement de l’IRPP, cette réforme pourrait impacter une plus grande partie de la population active, notamment les travailleurs indépendants et certaines catégories de professions libérales. Le gouvernement justifie cette mesure par la nécessité de rendre le système fiscal plus équitable et plus inclusif.
L’alignement sur l’impôt minimum mondial vise à s’assurer que les grandes entreprises multinationales opérant au Togo paient un impôt équitable, conformément aux recommandations internationales. Cette mesure pourrait accroître les recettes fiscales et limiter l’évasion fiscale des grandes entreprises.
Un équilibre recherché entre recettes fiscales et soutien à la croissance
L’objectif du gouvernement est de trouver un équilibre entre l’augmentation des recettes publiques et le maintien d’un environnement favorable aux investissements. Dans cette optique, des consultations seront menées avec les opérateurs économiques, les syndicats et les organisations de la société civile pour garantir une mise en œuvre efficace et équitable de la réforme.
Cette initiative s’inscrit dans une série de mesures visant à consolider les finances publiques du Togo et à renforcer les filets sociaux, notamment à travers des programmes de soutien aux populations les plus vulnérables.
Le débat autour de cette réforme reste ouvert, et les prochaines décisions du gouvernement seront scrutées de près par les acteurs économiques et la population togolaise.
